CONFIANCE · TRANSPARENCE · PARTICIPATION VOLONTAIRE

Politique de confidentialité

1. Responsable et cadre applicable

SPIRIT organise le Panel SPIRIT. Pour un panel sur mesure, la notice du dispositif identifie l’organisation concernée, les responsabilités de chacun et les destinataires avant le recrutement. L’identité légale complète, l’adresse du responsable, les prestataires d’hébergement et d’envoi ainsi que le contact dédié aux droits seront publiés avant la collecte réelle. En attendant, vous pouvez contacter SPIRIT via spirit-ci.com ou spirit-bj.com.

Le cadre tient compte de la loi ivoirienne n° 2013-450, des dispositions de protection des données du Code du numérique du Bénin et du RGPD lorsque son champ d’application est rempli. L’affichage de cette politique ne constitue pas une certification de conformité.

2. Données et finalités

• Inscription : prénom, nom, date de naissance (pour vérifier la majorité et calculer la tranche d’âge), email, téléphone, ville, pays et confirmation de majorité. Objectif : créer le compte, vérifier l’adresse email, contrôler l’inscription et verser les récompenses.
• Profil : informations utiles à la sélection des études, communiquées progressivement. Les champs nécessaires et facultatifs sont indiqués ; les informations inutiles à une étude ne sont pas exigées.
• Études : réponses, dates et contrôles qualité proportionnés. Objectif : produire les résultats annoncés.
• Panel CX : situation vécue, date, contexte et pièces utiles choisies par le membre. Objectif : qualifier la remontée et permettre son traitement par les équipes autorisées.
• Missions Panel CX : candidature, réponses aux questions de sélection, motivation éventuelle et décision de SPIRIT. Objectif : sélectionner les participants d’une mission et leur ouvrir l’accès à Panel CX.
• Pays de connexion : déterminé à partir de l’adresse IP, sans localisation précise, lors de l’inscription et de chaque participation. Objectif : réserver le panel aux personnes présentes en Côte d’Ivoire et au Bénin et prévenir les réponses frauduleuses. Le pays est trouvé sur nos serveurs grâce à la base « IP to Country Lite » de DB-IP (licence CC BY 4.0) ; aucune adresse n’est transmise à un tiers.
• Vérification d’identité avant paiement : type de pièce, photo de la pièce d’identité et selfie avec le recto de la pièce en main, envoyés par le membre avant son premier versement, puis décision de SPIRIT. Objectif : vérifier que le bénéficiaire est bien le membre et prévenir la fraude. Ces photos ne sont accessibles qu’aux personnes de SPIRIT chargées des paiements ; elles sont conservées tant que le compte est ouvert et supprimées à sa clôture ou à l’effacement des données.
• Versement des récompenses : opérateur et numéro Mobile Money, nom du titulaire. Objectif : verser les récompenses demandées.
• Gestion : préférences de contact, historique des consentements, récompenses éventuelles et données techniques strictement nécessaires à la sécurité.

Aucune collecte de localisation précise ou de données sensibles n’est prévue par défaut. Une collecte exceptionnelle nécessite une justification, une information spécifique et une base légale adaptée ; un consentement explicite est recueilli lorsqu’il est requis. Aucun mot de passe bancaire, code de paiement ou numéro complet de carte ne doit être transmis.

3. Bases légales et choix séparés

La création et la gestion du compte reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution des conditions de participation. Les invitations aux études et les canaux facultatifs reposent sur votre consentement. Les mesures proportionnées de sécurité et de prévention de fraude reposent sur l’intérêt légitime de protéger le service, avec possibilité d’opposition dans les conditions applicables. Les obligations de conservation imposées par un texte reposent sur l’obligation légale concernée. Pour chaque étude ou panel dédié, la notice indique la base retenue pour les réponses et les remontées.

Les choix sont actifs et séparés : adhésion et invitations par email, SMS/WhatsApp facultatifs, accord propre à chaque panel sur mesure. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de la participation aux études. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.

4. Preuve des choix

Le service conserve la date de l’inscription, la version des textes acceptés et l’historique des consentements. Un e-mail confirme l’inscription à l’adresse indiquée. Les liens envoyés par e-mail (par exemple pour changer de mot de passe) sont personnels, limités dans le temps et utilisables une seule fois.

5. Destinataires et confidentialité des réponses

L’accès est limité aux équipes SPIRIT habilitées et aux prestataires strictement nécessaires, encadrés contractuellement. Les organisations commanditaires reçoivent des résultats agrégés ou des bases débarrassées des identifiants directs ; les petits groupes et verbatims sont examinés pour réduire le risque de réidentification. Une pseudonymisation n’est pas présentée comme une anonymisation.

Dans un panel CX, le traitement d’un incident peut nécessiter de transmettre certaines informations à l’organisation concernée. La notice indique lesquelles, à qui et pourquoi ; le membre choisit séparément s’il accepte un recontact identifiable. Les coordonnées du panel ne sont ni vendues ni mises à disposition pour la prospection des clients commanditaires.

6. Durées prévues avant l’ouverture

• Compte actif et profil : pendant l’adhésion ; revue après 24 mois d’inactivité et clôture en l’absence de reconfirmation.
• Données ordinaires de compte : suppression dans les 30 jours suivant la clôture, sous réserve des archives légalement nécessaires.
• Réponses identifiables et incidents CX : 12 mois maximum après clôture de l’étude ou de l’incident, sauf durée distincte justifiée et annoncée avant collecte ; anonymisation ou suppression ensuite.
• Preuve minimale des consentements : pendant l’adhésion puis 3 ans en archive à accès limité, pour documenter les choix et traiter les contestations.
• Journaux de sécurité : 6 mois maximum sauf incident documenté ; données comptables éventuelles : durée légale du pays concerné, annoncée avant paiement.

Ces paramètres doivent être appliqués par le service opérationnel avant son ouverture. Une sauvegarde ne peut pas prolonger indéfiniment une conservation ; les cycles d’effacement doivent être documentés. Les résultats réellement anonymisés peuvent être conservés pour les comparaisons statistiques.

7. Hébergement, sécurité et transferts

Le service opérationnel doit prévoir des accès selon les rôles, le chiffrement des échanges, la protection des liens de confirmation, la traçabilité des accès et une procédure de gestion des incidents. Les régions de stockage, les prestataires et les éventuels transferts internationaux seront identifiés avant la collecte réelle. Un transfert soumis au RGPD doit disposer d’un mécanisme approprié et de garanties effectives ; les formalités locales nécessaires doivent également être respectées. Aucun stockage exclusivement local ou européen n’est affirmé sans vérification.

8. Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Contactez SPIRIT via le site du pays concerné en indiquant « Données personnelles — Panel SPIRIT ». Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Pour une demande relevant du RGPD, la réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation légale motivée vous est notifiée.

Vous pouvez saisir l’ARTCI en Côte d’Ivoire, l’APDP au Bénin ou l’autorité européenne compétente lorsque le RGPD s’applique. Vous pouvez quitter un panel sur mesure sans quitter la communauté globale.

9. Cookies, stockage sur l’appareil et services externes

Votre compte et vos réponses sont enregistrés sur le serveur du Panel SPIRIT. Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et mémorise sur votre appareil votre choix de pays d’affichage. Certaines pages chargent des polices de caractères depuis Google Fonts. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé. Le contact WhatsApp vous fait quitter le site vers un service tiers lorsque vous choisissez ce canal ; ses propres règles s’appliquent. Tout futur outil de mesure ou traceur non nécessaire doit faire l’objet d’une information et, si nécessaire, d’un accord préalable.

10. Profilage et évolution

Le profil peut servir à proposer des études pertinentes. Aucun effet juridique ou effet significatif ne doit découler d’une décision entièrement automatisée sans les garanties requises. Une évolution des objectifs, destinataires ou conditions de traitement vous sera expliquée avant application ; un nouvel accord sera demandé lorsqu’il est nécessaire.